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La transaction et le notaire :
Pour l'acquéreur
Dès l'acte de vente signé et le prix payé, vous devenez propriétaire et les clefs vous sont remises. Le recours à un notaire est obligatoire et cette formalité a un coût !
Le recours au notaire
Un seul notaire peut s’occuper de la vente, mais l’intérêt des deux parties peut être de se faire assister chacune par son notaire.
Un notaire pour chacune des parties
Le notaire du vendeur peut s'occuper seul de l'ensemble de la vente, mais l'intérêt de l'acquéreur est d'en prendre également un. Il lui sera plus facile de lui demander de l'assister en cas de problème ou de question particulière. Il ne faut jamais hésiter à solliciter son notaire. Il a envers son client une obligation de conseil et doit veiller au respect de la légalité de la vente. Il doit pour cela accomplir toutes les formalités nécessaires (par exemple: purger le droit de préemption de la commune si le logement est dans une zone concernée) et vérifier que les documents protégeant l'acquéreur lui ont été fournis, notamment ceux relatifs aux diagnostics prévus par la loi.
Pas de frais supplémentaires
Deux notaires au lieu d'un : ça ne coûte pas plus cher à l'acquéreur et au vendeur, car les deux notaires se partageront les émoluments versés pour cette transaction.
Versement du prix
La somme correspondant au prix d'achat (diminuée du montant éventuellement versé dès l'avant-contrat) doit être remise entre les mains du notaire. Il est souvent exigé un chèque de banque pour s'assurer de la réalité du paiement. En cas de recours à un crédit, il faut donc vérifier que les fonds seront bien débloqués le jour J.
Paiement de la commission d'agence
Si la transaction a été traitée par un agent immobilier, c'est au moment de la signature de l'acte authentique, de vente, que la commission devra lui être versée et généralement par l’acquéreur. En pratique, donc, l'acquéreur fera trois chèques: l'un pour le vendeur, l'autre pour l'agent immobilier, le dernier pour la provision de frais de notaire.
Paiement d'une provision pour les frais de notaire
Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire n'a pas encore un chiffrage précis de ces frais. Il va donc demander à l'acquéreur de lui verser une somme se rapprochant du montant définitif.
Calcul des frais d'acquisitions d'un bien : rendez vous sur un site de Chambre des Notaires
http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_result.php
Les diagnostics (à réaliser de préférence avant la signature du compromis)
En tout, 7 diagnostics immobiliers sont rendus obligatoires en 2009. A la charge du vendeur, ce dernier devra les présenter à l’acquéreur lors de la transaction dans le dossier de diagnostic technique. Ce dossier doit comprendre les documents suivants :
Le diagnostic plomb (si construction antérieure à 1948) - validité moins d'1 an
Le diagnostic amiante (si construction antérieure au 1/7/1997) pas de limite de validité.
Le diagnostic termites (dès qu'il y a une présence de termites observée, ou dans les communes qui ont fait une déclaration préfectorales ou départements).-validité moins de 6 mois-
Le diagnostic gaz (si construction de 15ans et +) -validité moins de 1 an-
L'état des risques naturels et technologiques (ERNT) -validité moins de 6 mois-
Le diagnostic de performance énergétique -validité moins de 10 ans-
Le diagnostic électrique (si installation >15 ans)
Votre agent immobilier vous suggèrera les services des professionnels agréés, et pourra si vous le souhaitez s'occuper de programmer la visite du technicien.
Trouver son prêt immobilier
Consultez et comparez les offres proposées par un courtier
en crédit immobilier en ligne
http://www.infosimmo.com/IMG/article_PDF/Trouver-son-pret-immobilier.pdf
http://www.meilleurtaux.com/
La conversions des monnaies
Les conversions de surfaces
http://www.alaide.com/outils_convertsurface.php
Les conversions de longueurs
http://www.alaide.com/outils_convertlongueur.php
TVA sur les travaux
http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2294418
